La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site internet sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après "RGPD") et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après "Loi Informatique et Libertés"), nous nous engageons à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel.
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Article 1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est le cabinet AZELYS AVOCAT, 32 Place Saint Nicolas, 49400 SAUMUR, représenté par Monsieur Alexis BELKIHAL, gérant.
Adresse mail : contact(arobase)azelys-avocat.fr
Article 2. Données à caractère personnel collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom.
- Données de contact : adresse email, numéro de téléphone.
- Données professionnelles : société, fonction.
- Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, données de navigation (cookies).
- Toute autre information que vous nous communiquez directement via les formulaires de contact ou par email.
Article 3. Hébergement des données
Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne ou de la Suisse qui présente un niveau de sécurité équivalent. Si un transfert de données vers un autre pays devait avoir lieu, nous nous assurerions que ce transfert est encadré par des garanties appropriées (telles que les clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou une décision d'adéquation) afin de garantir un niveau de protection des données suffisant et conforme à la réglementation.
Article 4. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur.
- Pour les demandes de contact : les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pour une durée de trois ans à compter du dernier contact.
- Pour les cookies : aucune donnée n’est collectée par l’intermédiaire des cookies.
Article 5. Vos droits sur vos données
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d'accéder à ces données.
- Droit de rectification : le droit d'obtenir la rectification des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
- Droit à l'effacement ou "droit à l'oubli" : le droit d'obtenir l'effacement de vos données dans certaines circonstances.
- Droit à la limitation du traitement : le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsque vous contestez l'exactitude des données, ou que le traitement est illicite.
- Droit à la portabilité des données : le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit d'opposition : le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière, notamment à des fins de prospection.
- Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
- Droit d'introduire une réclamation : le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Article 6. Modalités d'exercice de vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous adresser votre demande, accompagnée d'une copie d'un titre d'identité en cours de validité, à l'adresse suivante :
Par email : contact(arobase)azelys-avocat.fr
Par courrier postal : AZELYS AVOCAT, 32 Place Saint Nicolas, 49400 SAUMUR.
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité de la demande ou d'un nombre élevé de demandes, auquel cas nous vous en informerons.
Article 7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, afin de protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé.
Article 8. Cookies et autres traceurs
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et assurer le bon fonctionnement du site internet. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site.
Nous utilisons les types de cookies suivants :
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement technique du site. Ils ne peuvent pas être désactivés.
À l'exception des cookies essentiels, le dépôt de cookies sur votre terminal est soumis à votre consentement.
Article 9. Hébergement du site internet
Les données collectées et traitées via le site sont hébergées par le prestataire suivant :
- Nom de l'hébergeur : Infomaniak Network SA
- Localisation des serveurs : Suisse
Article 10. Modification de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de nous conformer aux évolutions législatives et réglementaires. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par un avis visible sur notre site internet avant l'entrée en vigueur de la modification.
Article 11. Droit applicable et autorité de contrôle
La présente politique de confidentialité est régie par le droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour introduire une réclamation, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) par l’intermédiaire de son site internet : cnil.fr
